Twin Disc Srl, conformément aux dispositions contenues dans le décret législatif 24/2023, a adopté un système de communication interne (ci-après, également « WallBreakers ») pour permettre le signalement de violations présumées des principes contenus dans le décret ainsi que d’autres dispositions réglementaires nationales et de l’Union européenne qui exigent l’adoption de systèmes de dénonciation.
L’entreprise entend donc promouvoir une culture au sein de sa réalité corporative et à l’égard de ses Employés et Collaborateurs, en conformité avec les réglementations en vigueur.
À cette fin, les employés et les tiers ont le droit de signaler, par l’intermédiaire des canaux de dénonciation appropriés spécifiés ci-dessous, les violations présumées ou réelles dont le dénonciateur a eu connaissance en raison des fonctions exercées ou du rôle tenu.
En particulier, un canal de signalement est prévu qui garantit la confidentialité de l’identité du dénonciateur par des moyens électroniques ainsi que la possibilité de transmettre le rapport même de manière anonyme.
A titre d’exemple, des rapports peuvent être établis concernant :
- Violations des réglementations relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- Violations dans le domaine du traitement des données personnelles à des fins de protection de la vie privée
- Infractions au droit de la concurrence
- Violations dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail (décret législatif 81/2001)
- Mesures discriminatoires et harcèlement fondé sur le sexe
- Dommages/fraude perpétrés au détriment de l’entreprise ou au détriment de tiers
- Conflits d’intérêts
- Violations d’autres réglementations parmi celles incluses dans le décret législatif 24/2023
Il est important de souligner que les canaux mentionnés ne prévoient pas la possibilité de déposer des plaintes et des réclamations de nature personnelle.
Toute réclamation relative à la relation contractuelle ou à la relation avec l’entreprise peut être adressée directement au service du personnel par e-mail(hr.srl@twindisc.com), par e-mail certifié(Twindisc.srl@pec.it) ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège de l’entreprise.
Pour effectuer un rapport de dénonciation, Twin Disc Srl met quatre canaux différents à la disposition de toutes les parties légitimes :
- Plate-forme de signalisation (Wall Breakers)
Accessible à l’adresse https://twindisc.wallbreakers.it, la plate-forme de signalement est conforme aux indications et caractéristiques contenues dans les lignes directrices de l’ANAC.
La plateforme est également en mesure de traiter des rapports totalement anonymes ;
- Boîte vocale sur ligne dédiée
Actif 24/24 au 051/0910648, le répondeur est équipé d’une technologie de distorsion numérique de la voix capable de rendre méconnaissable le ton de la voix de l’appelant. Le numéro de téléphone ne vous permet pas de communiquer directement avec un opérateur mais seulement de laisser des messages sur le répondeur ;
- Rapport écrit par le service postal
Afin de garantir la confidentialité du dénonciateur, le rapport doit être placé dans deux enveloppes scellées : la première contenant les données d’identification du dénonciateur et la photocopie de la pièce d’identité ; la seconde contenant le rapport, de manière à séparer les données d’identification du dénonciateur du rapport. Les deux enveloppes doivent ensuite être placées dans une troisième enveloppe scellée portant la mention « confidentiel » à l’extérieur et adressée à Twin Disc Srl, Via San Cristoforo 131, 40017 San Giovanni in Persiceto – Fr. San Matteo della Decima (Bo) et contenant, de manière claire et lisible, la mention « Confidentiel personnel – Dénonciations » ;
- Rencontre individuelle avec un membre du comité de dénonciation:
Il est possible de prendre rendez-vous avec un membre du comité de dénonciation pour organiser une réunion directe en laissant un message sur le répondeur du numéro réservé 051/0910648 en utilisant la procédure à l’adresse https://twindisc.wallbreakers.it.
La gestion des canaux de signalement est confiée à un comité autonome spécifiquement établi et nommé par le conseil d’administration de Twin Disc Srl, composé de personnel spécifiquement formé pour la gestion du canal de signalement.
Les personnes chargées de l’enquête garantissent que les informations recueillies seront traitées avec le plus grand soin et une confidentialité absolue.
Formulaires à télécharger :
